Politique de confidentialité.

La présente politique explique comment BG Avocats SRL (Legalides) traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez ce site ou prenez contact avec le cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

BG Avocats SRL (« Legalides »), numéro d'entreprise BE 0697.772.963, cabinet d'avocats dont les bureaux sont situés Avenue Louise 367, 1050 Ixelles et Drève Richelle 161, bât. B, 1410 Waterloo (Belgique).

Contact pour toute question relative à vos données : info@legalides.be — +32 2 645 17 70.

2. Données traitées, finalités et bases légales

a) Consultation du site

Ce site ne comporte aucun formulaire, aucun cookie et aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Lors de votre visite, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) dans des journaux serveur.

• Finalité : assurer le fonctionnement, la sécurité et la disponibilité du site.
• Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : conservation de courte durée par l'hébergeur, selon ses propres règles techniques.

b) Prise de contact par e-mail ou par téléphone

Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les données que vous nous communiquez : nom, coordonnées, objet de votre demande et toute information que vous jugez utile de nous transmettre.

• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer et exécuter un mandat.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et exécution du contrat (article 6.1.b), ainsi que le respect de nos obligations légales et déontologiques (article 6.1.c).
• Durée : le temps nécessaire au traitement de votre demande ; si un dossier est ouvert, pendant la durée du mandat puis pendant les délais de conservation imposés aux avocats et les délais de prescription applicables.

Ces informations sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Nous vous invitons à ne pas transmettre de données sensibles par e-mail avant un premier échange avec le cabinet.

3. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles peuvent être traitées par :

• les avocats et collaborateurs du cabinet, dans la limite de leurs fonctions ;
• nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants : l'hébergeur du site (Vercel Inc.) et notre fournisseur de messagerie (Microsoft 365) ;
• les autorités, juridictions ou tiers lorsque la loi ou l'exécution d'un mandat l'exige.

4. Transferts hors de l'Union européenne

Notre hébergeur Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts éventuels de données techniques sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 45 et 46 du RGPD (cadre de protection des données UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Voir la politique de confidentialité de Vercel (nouvel onglet).

5. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations légales et déontologiques de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@legalides.be. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be (nouvel onglet).

6. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS, ne collecte aucune donnée par formulaire et applique des en-têtes de sécurité stricts. Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données qui lui sont confiées.

7. Liens externes

Le site contient des liens vers des services tiers (Google Maps pour les itinéraires, LinkedIn, Facebook). Ces services ne sont chargés que si vous cliquez sur le lien ; leur utilisation est alors soumise à leurs propres politiques de confidentialité.

8. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie. Pour plus de détails, consultez notre politique en matière de cookies.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.