Mentions légales.

Informations fournies en application du Code de droit économique (livre XII, article XII.6, et article III.74 relatif aux professions réglementées).

Éditeur du site

• Dénomination sociale : BG Avocats SRL, exerçant sous le nom commercial Legalides
• Numéro d'entreprise (BCE / TVA) : BE 0697.772.963
• Siège social : Avenue Louise 367, 1050 Ixelles
• Bureau de Bruxelles : Avenue Louise 367, 1050 Ixelles, Belgique
• Bureau de Waterloo : Drève Richelle 161, bât. B, 1410 Waterloo, Belgique
• Téléphone : +32 2 645 17 70
• E-mail : info@legalides.be

Profession réglementée

Les avocats du cabinet portent le titre professionnel d'avocat, obtenu en Belgique. Le fondateur, Me Bernard Glaude, est inscrit auprès de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Les avocats sont soumis aux règles déontologiques de leur Ordre et de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (avocats.be) (nouvel onglet), ainsi qu'au secret professionnel.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com (nouvel onglet).

Données personnelles et cookies

Ce site n'utilise aucun cookie et ne collecte aucune donnée par formulaire. Le traitement des données que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez est décrit dans notre politique de confidentialité. Voir également notre politique en matière de cookies.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, logo, photographies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à BG Avocats, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général. Elles ne constituent pas un avis juridique et ne créent aucune relation avocat-client. Pour toute question relative à votre situation, contactez le cabinet. Le cabinet ne saurait être tenu responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit belge.